CONDITIONS GENERALES d’utilisation de l’application Choufli Taxi.
Choufli Taxi est un service innovant qui vous permet d’utiliser votre smartphone n’importe où et à n’importe quel moment permettant à chacun de réserver un taxi et d’en faire une course en toute sécurité.
Article 1 :
Le service de mise en relation à travers la plateforme Choufli Taxi et Portail Choufli Taxi est proposé sous licence d’exploitation pour une période par la société STIM, dont le siège est situé au premier étage, rue Ghana, Pic ville, 3000 Sfax, Tunisie.
Adresse électronique : [email protected] .
Service client : 0021654569770.
Article 2 : L’objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir Les conditions d’utilisation du service (ci-après dénommées CGUS) de mise en relation des clients souhaitant bénéficier des moyens de transport pour une destination donnée avec un chauffeur de taxi, un chauffeur indépendant, ou une société de location de voitures à travers l’application Choufli Taxi mobile et web. En installant l’application sur votre terminal et/ou en accédant à l’application, en tant que visiteur et/ ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGUS définies ci-après.
Article 3 : Définitions
L’Application : Désigne l’application logicielle Choufli Taxi dans sa version mobile ou web.
L’utilisateur : Désigne une personne physique ayant téléchargé l’application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
Notification Push : Ce sont des messages d’alertes envoyés à l’utilisateur. Les notifications push sont envoyées et se signalent à l’utilisateur même si l’application préalablement installés et fermée et il faut que l’utilisateur accepte la réception des notifications push dans le paramétrage du téléphone.
Article 4 : Accès au service Choufli Taxi
Le service est accessible mais sous réserve de quelques restrictions sur l’application :
- À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi en vigueur.
- La présente application ne doit pas être utilisée par des enfants et ne leur est pas destinée.
- L’accès au service nécessite que le client s’inscrive dans l’application Choufli Taxi ou à travers le site web : www.chouflitaxi.net .
- L’utilisation de cette application confirme que le client approuve la vérification de son numéro de téléphone.
Article 5 : Description du service
L’accès au service nécessite obligatoirement que le chauffeur ait un Smartphone est un accès au réseau internet.
- Notre service repose sur un principe de géolocalisation, Tout client souhaitant effectuer un trajet, doit simplement se connecter sur l’application, la course commence dès que le chauffeur accepte la demande.
- Les prix affichés par l’application représentent le cout du service auquel s’ajoute le prix de la course à titre estimatif en se basant sur la réglementation en vigueur.
- À tout moment, le prix du service peut faire l’objet d’une révision par la société. Le client sera informé de ces modifications par tous moyens de communications.
- Le prix de la course pour les taxis commence dès l’acceptation de votre demande par un taxi.
- Il sera appliqué des frais de service qui seront affiché avant la confirmation de la réservation par le client.
- Le Client sera facturé du montant total de la course (prix de la course + frais de service).
- Le service fait l’objet de factures envoyées par mail aux clients désireux.
- La version du logiciel de l’application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Article 6 : Obligation et responsabilité des parties
- Offrir au client le téléchargement gratuit de l’application Choufli Taxi.
- Mettre à la disposition du client dans l’Application choufli taxi un service de gestion de son compte et de l’historique de ses courses effectuées.
- L’application ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les Passagers et les Conducteurs et n’intervient aucunement dans les Trajets et leur qualité.
- Un frais d’annulation sera attribué suite à chaque annulation de la course après l’acceptation du chauffeur.
- En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’application Choufli Taxi, le client reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants :
– Qu’il est strictement interdit de porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et les règlements en vigueur.
– Qu’il est strictement interdit de fumer dans Le véhicule.
– Qu’il est strictement interdit d’arriver en retard au point de rendez-vous sans motif valable.
– À bien veiller sur ses objets, en cas de perte, l’application ne sera être tenu pour responsable.
– Le client doit respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
– Le client doit utiliser personnellement le service et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte sauf sous son consentement.
– Le client, qui ne respecte pas ces consignes, aura des sanctions, selon la gravité, allant d’un simple avertissement verbal, à la suppression définitive de son compte ainsi que la résiliation de son contrat sans préavis.
Article 7 : Durée de service
Les services sont souscrits pour une durée indéterminée. Le client peut se désinscrire des services à tout moment, en adressant une demande à cet effet aux coordonnées suivante :
Adresse électronique : [email protected].
Service client : 0021650703606.
Article 8 : Application des CGUS et modification des CGUS
- Les présentes conditions générales de service entreront en vigueur dès que le client télécharge l’application Choufli Taxi sur son téléphone ou en fait usage sur le site : www.chouflitaxi.net .
- L’utilisateur est invité, à chaque visite, à lire attentivement les CGUS qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’application.
- Tout société gestionnaire de l’application se réserve le droit de modifier, à tout moment tout ou partie, des dispositions des CGUS sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
- Les modifications éventuellement apportées sur Choufli Taxi aux CGUS seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne. Tout utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGUS.
- Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGUS, sauf disposition express contraire.
- En cas de désaccord avec les modifications des CGUS, l’utilisateur à la faculté de mettre fin aux services et de résilier son compte.
- L’application téléchargée à une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaire.
Article 9 : Limitation de Garantie
- L’accès et l’utilisation de l’application se font aux risques et périls de l’utilisateur.
- L’application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
3.L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet :
– Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux.
– Les problèmes liés à la défaillance ou la saturation des réseaux.
– L’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter interroger ou autrement transférer des données.
– Les risques d’interruption.
– L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage.
– Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de l’application ne saurait être engagée.
- La société qui gère l’application ne peut être tenue pour responsable :
– En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté.
– De l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète.
– Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.
– Au cas où l’utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit.
– Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
– Par ailleurs, toute responsabilité est déclinée en cas de mauvaise utilisation de l’application.
– les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou sites web.
Article 10 : Limitation sur le contenu de l’Application, des Notifications push et des Services
1- Les informations communiquées dans l’application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager sa responsabilité.
2- Toutefois, l’application fait ses meilleurs efforts pour adresser des Informations, Services et Notifications Push en se basant sur des Informations honnêtes et fiables, qu’elles soient fournies directement par la société gérant choufli taxi ou par ses partenaires.
3- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et ne saurait tenir responsable la société gérant choufli taxi pour toute réclamation qui se rattacherait à son utilisation. La société gérant choufli taxi ne peut toutefois garantir de façon totale, la parfaite exactitude et complétude de l’ensemble des informations et autres données présentes sur l’application et ne peut être de fait tenu responsable sur les éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application.
Article 11 : Résiliation
– La société ayant le droit de gérer choufli Taxi peut mettre fin à l’utilisation de l’application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.
– Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGUS sont soumises à la loi Tunisienne. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour de Sfax, sauf disposition impérative contraire